Conditions d’utilisation
Le contrat entre SetRally et ceux qui l’utilisent : ce que nous faisons, ce que vous faites, et ce que ni l’un ni l’autre ne peut écarter.
À qui elles s’appliquent
SetRally est un logiciel en ligne pour organiser des ligues, des tournois et des séances de sports de raquette : le site setrally.com et l’application app.setrally.com. Il est fourni par l’entreprise SetRally (« nous »).
Ces conditions lient SetRally et l’organisateur — la personne qui crée un compte et gère une organisation, qu’elle soit un club, un groupe ou elle-même (« vous »). La partie Pour les joueurs s’adresse aussi aux joueurs qui s’inscrivent en ligne ou utilisent les liens qu’ils reçoivent.
L’organisateur les accepte en cochant la case prévue à la création de son compte, ou à sa première visite de la console après leur publication ; la version acceptée et la date sont enregistrées. Elles se lisent avec la politique de confidentialité.
La version française fait foi. La version anglaise est une traduction offerte pour votre commodité.
Ce qu’est SetRally, et ce qu’il n’est pas
SetRally est un outil. Il n’organise pas vos événements : il ne les tient pas, n’encadre pas le jeu, ne vérifie ni les terrains ni l’équipement, et n’est partie à aucune entente entre vous et vos joueurs. L’organisateur répond de ses événements : les règlements, la sécurité, les assurances, les décharges de responsabilité qu’il juge utiles et ses rapports avec ses joueurs.
Vos engagements d’organisateur
- Votre compte. Vous donnez des renseignements exacts, vous gardez vos accès pour vous, et vous répondez des personnes que vous invitez dans votre console.
- Les renseignements de vos joueurs. Quand vous saisissez ou importez les noms, courriels, genres ou niveaux de vos joueurs, vous garantissez les avoir obtenus légitimement, pour votre activité, et en avoir informé les personnes concernées. Vous êtes responsable de ces renseignements ; SetRally est votre prestataire, qui les traite pour vous, selon vos instructions et la politique de confidentialité. C’est aussi pourquoi rien ne sert d’un club à l’autre.
- Les joueurs de moins de 14 ans. Si vous inscrivez un joueur de moins de 14 ans, il vous revient d’obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale.
- Ce qui est public. Les noms des joueurs, leurs équipes, les divisions et les résultats s’affichent sans connexion sur la page de l’événement, dans l’Arena et sur le lien des joueurs. Vous en informez vos joueurs ; le formulaire d’inscription le dit aussi.
- Vos propres conditions. Les conditions que vous rédigez pour vos inscriptions vous lient à vos joueurs. SetRally ne les révise pas et n’y est pas partie.
- Les courriels envoyés par SetRally en votre nom — invitations, rappels, reçus, liens de capitaine — servent à gérer vos événements. Vous ne vous en servez pas pour annoncer ou promouvoir quoi que ce soit, y compris dans les mots que vous y ajoutez.
- Votre contenu. Les noms, descriptions, logos et annonces que vous publiez restent à vous, et vous répondez de leur contenu. Vous permettez à SetRally de les héberger et de les afficher pour faire fonctionner le service.
Pour les joueurs
- Votre courriel sert au suivi de votre inscription et aux messages liés à l’événement — confirmation, réponse de présence, paiement, lien de capitaine. Jamais à de la publicité, ni de SetRally ni du club par SetRally.
- Votre nom, votre équipe et vos résultats s’affichent sur les pages publiques de l’événement.
- Pour un joueur de moins de 14 ans, c’est un parent ou tuteur qui remplit l’inscription.
- Les conditions que le club vous fait accepter, s’il y en a, vous lient au club ; SetRally n’y est pas partie. Pour vos renseignements, adressez-vous au club, ou à nous : voir la politique de confidentialité.
L’argent
Les inscriptions payées en ligne
Les paiements en ligne passent par Stripe et vont directement au compte Stripe du club : SetRally ne détient jamais cet argent. SetRally prélève une commission de 1 % sur chaque paiement en ligne, déduite du versement au club ; le joueur paie exactement le prix fixé par le club. Les remboursements sont décidés et faits par le club. Quand le club rembourse un paiement, la commission de SetRally lui revient, au prorata pour un remboursement partiel ; les frais de Stripe restent régis par les conditions de Stripe, que le club accepte en ouvrant son compte. Une inscription réglée sur place ne passe pas par SetRally.
Les forfaits
Le forfait gratuit a des limites. Les forfaits payants se prennent au mois ou à l’année, et un tournoi peut être débloqué à la carte ; les prix sont ceux affichés sur la page des tarifs, taxes en sus s’il y a lieu. Un abonnement se renouvelle de lui-même à la fin de chaque période tant qu’il n’est pas résilié. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis la gestion de la facturation ; le forfait reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, et les sommes versées ne sont pas remboursées au prorata, sauf si la loi l’exige. Une hausse de prix vous est annoncée au moins 30 jours avant de s’appliquer à votre renouvellement.
Ce qui est interdit
Se servir de SetRally pour une activité illégale ; publier un contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui ou qui est haineux, harcelant ou trompeur ; envoyer de la publicité ou des messages non sollicités par SetRally ; accéder aux données d’une autre organisation ou tenter de le faire ; contourner la sécurité ou les limites d’un forfait ; surcharger ou aspirer le service par des moyens automatisés ; revendre le service sans entente avec nous ; se faire passer pour quelqu’un d’autre.
Suspension et fermeture
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, après un avis quand c’est possible, et sans délai en cas de risque sérieux : fraude, atteinte à la sécurité, contenu illégal. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant. Sauf fraude ou obligation légale, vous pouvez exporter vos données avant leur suppression.
Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que SetRally soit disponible, surtout pendant les séances, et la base de données garde un historique de 30 jours pour réparer une erreur. Mais nous ne garantissons pas que le service soit toujours disponible ni exempt d’erreurs, et il peut être interrompu pour l’entretien.
Si SetRally devait cesser ses activités, nous vous en aviserions à l’avance et vous laisserions le temps d’exporter vos données avant de les supprimer.
Responsabilité
SetRally ne répond pas de la tenue de vos événements ni de ce qui se passe sur le terrain, blessures comprises. Pour un organisateur qui n’est pas un consommateur, notre responsabilité totale envers lui est limitée aux sommes qu’il nous a versées au cours des 12 mois précédant le fait qui la cause, et nous ne répondons pas des pertes indirectes, comme un manque à gagner.
Ces limites ont des bornes que nous ne cherchons pas à écarter. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, pour une faute lourde ou intentionnelle, ni aucune responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure. Si vous êtes un consommateur, vous gardez toutes les protections de la Loi sur la protection du consommateur, que ces conditions ne réduisent pas.
Vos données
Les données d’un club lui appartiennent et ne servent qu’à lui. Il peut les exporter à tout moment, sur tous les forfaits. Ce que nous conservons, ce qui est public, avec qui c’est partagé et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Une modification importante vous est annoncée au moins 30 jours avant d’entrer en vigueur, et la nouvelle version vous est présentée à accepter dans la console. Si vous la refusez, vous pouvez cesser d’utiliser SetRally et fermer votre compte ; un consommateur peut aussi résilier son contrat, comme la loi le lui permet.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal — sauf si vous êtes un consommateur : vous pouvez alors agir devant le tribunal de votre domicile. Ces conditions ne contiennent aucune clause d’arbitrage obligatoire ni de renonciation à un recours collectif.
Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions : contact@setrally.com.